Conditions générales de vente (CGV) de www.rottweiler-motors.com
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et relations commerciales effectuées via la boutique en ligne www.rottweiler-motors.com. Elles régissent les relations contractuelles entre Rottweiler Motors et le client (ci-après dénommé « Client »). En passant une commande, le Client accepte les présentes CGV.
2. Clientèle
Les clients visés dans les présentes CGV comprennent aussi bien les personnes physiques passant des commandes à des fins personnelles (consommateurs), que les personnes morales et les sociétés de personnes passant des commandes à des fins commerciales, indépendantes ou freelance (clients professionnels).
3. Conclusion du contrat
La présentation du produit dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. En passant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Le contrat est conclu lorsque Rottweiler Motors accepte la commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise.
4. Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sur www.rottweiler-motors.com sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en Suisse. Les frais d'expédition en Suisse et au Liechtenstein sont inclus dans les prix. Pour les expéditions internationales, des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer et seront communiqués au client à l'avance.
Pour les envois en dehors de la Suisse, des droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer. Ces coûts sont déterminés par le pays respectif et échappent à notre contrôle. Les prix indiqués incluent uniquement la TVA suisse.
5. Conditions de paiement
Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit
- PayPal
- Achat sur facture (sous réserve d'examen et d'approbation par Rottweiler Motors)
Pour les achats sur facture, le montant de la facture est dû dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts de retard de 5 % du montant de la facture seront appliqués à compter de la date d'échéance. Rottweiler Motors se réserve le droit de traiter uniquement les commandes contre paiement anticipé.
6. Conditions de livraison
La livraison en Suisse et au Liechtenstein a généralement lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après l'expédition. En cas de retard, le client en sera immédiatement informé. Si la livraison est retardée de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat.
Pour les livraisons internationales, des délais de livraison individuels s'appliquent, qui seront communiqués au Client au préalable.
Nous ne fournissons aucune garantie quant aux délais de livraison, car les processus postaux et d'expédition sont hors de notre contrôle.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Rottweiler Motors jusqu'au paiement intégral.
8. Droit de rétractation et retours
Le client a le droit de retourner les marchandises reçues dans un délai de 10 jours sans avoir à justifier de motif. Les marchandises doivent être inutilisées et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si les marchandises ont été livrées de manière incorrecte ou sont défectueuses.
Le remboursement du prix d'achat sera traité dans un délai d'une semaine après réception et inspection des marchandises retournées.
9. Garantie et responsabilité
La garantie est régie par les dispositions légales. Rottweiler Motors n'est pas responsable des défauts causés par une manipulation incorrecte, l'usure normale ou des influences extérieures. La responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.
10. Protection des données
Rottweiler Motors traite les données personnelles du client de manière confidentielle et se conforme aux lois suisses applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont utilisées qu'à des fins d'exécution du contrat et d'amélioration du service client.
11. Modifications des CGV
Rottweiler Motors se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Tous les litiges découlant de la relation contractuelle sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est celui de Zurich, en Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.